Le programme d'actions

La genèse, le territoire
et le contenu du programme

La genèse du projet

Ce plan d’actions est le programme opérationnel du projet de territoire il est issu d’une large concertation engagée en 2019 et 2020 avec les habitants et acteurs locaux.

Le territoire du programme

Ce périmètre défini par les bassins versants concerne 3 départements : l’Ariège, la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées ainsi que le Val d’Aran Espagnol.

Les actions

Il est bien acté qu’aucune solution prise indépendamment n’apportera de réponse définitive aux problèmes actuels et à venir pesant sur la ressource eau. Les 32 actions mises en jeu sont donc de nature et de portées différentes : mesures organisationnelles, études, expérimentations, accompagnements techniques et/ou financiers, créations d’observatoires, concertations spécifiques et seront mises en œuvre par différents organismes compétents…

Economiser l'eau

Le programme d’actions tel qu’il a été validé collectivement porte sur les années 2021-2025 et a naturellement vocation à être poursuivi au-delà. La plupart des actions sont indépendantes et chacune possède son propre calendrier et ses propres objectifs. Le programme d’action forme cependant un ensemble cohérent qui in fine offrira une meilleure capacité de résilience des milieux aquatiques et donc du territoire face au changement climatique en cours. Il est organisé selon les 4 axes définis par le panel citoyen en 2019.

Les indicateurs
d’avancement

Le déploiement des actions au 5 octobre 2022

 
 

6

actions
ne sont pas démarrés

7

actions
sont en phase de réflexion

18

actions
ont été engagées

1

action
terminée

6

actions
ne sont pas démarrés

18

actions
ont été engagées

7

actions
sont en phase de réflexion

1

action
terminée

Les volumes d’eau gagnés*

*grâce aux économies et à l’optimisation du stockage en 2021

160 000
litres d'eau

Ces économies ont pu être réalisées notamment grâce aux expérimentations sur la gestion du canal de Saint Martory.
Estimation de 5M m3 économisés lors de l’étiage en 2020 + 6M m3 en 2021.

En septembre 2021, les économies d’eau étaient de 77 000 litres d’eau.

Les acteurs
impliqués

Le projet Garon’Amont est piloté par le Conseil départemental de la Haute-Garonne accompagné de plusieurs partenaires institutionnels, rassemblés au sein d’un comité de pilotage créé dès 2018 au démarrage de la phase de concertation. Plus d’une cinquantaine d’autres acteurs (associations, organismes professionnels, collectivités…) sont impliqués dans la démarche en tant que membre du comité de concertation ou membre d’un groupe de travail spécifique à une action.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est le maître d’ouvrage de la mise en œuvre du PTGA. Il en assure l’animation et la gouvernance avec ses partenaires, et a piloté la démarche de co-construction qui a présidé à son élaboration entre octobre 2018 et mars 2021.
Le Conseil départemental porte également certaines actions du projet de territoire.

Le comité de pilotage est une instance décisionnelle dont le rôle est de suivre l’avancement du PTGA, constater les effets des premières actions et orienter les actions suivantes.

Il est constitué du Conseil départemental de la Haute-Garonne, de l’État (Préfecture de Haute-Garonne, DDT, DREAL, DRAAF), ainsi que de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, du Conseil Régional Occitanie, des conseils départementaux de l’Ariège, du Gers et des Hautes-Pyrénées. Le comité de pilotage regroupe ainsi les principaux financeurs du PTGA ainsi que le services de l’Etat en charge de son cadrage règlementaire. Deux autres institutions sont également associées à ces réflexions : Toulouse Métropole et les autorités du Val d’Aran (Le Conseil général d’Aran). Les membre du COPIL assistent également aux réunions du Comité de Concertation, permettant ainsi de rendre compte de leurs actions/décisions auprès des différents acteurs et de prendre connaissance de leurs avis pour alimenter les prises de décisions.

 

La création d’un comité de concertation dédié au projet de territoire a été décidée en décembre 2019 par le Comité de pilotage sur proposition du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Il s’agit d’une instance de dialogue au sein de laquelle les parties prenantes peuvent suivre l’élaboration du projet de territoire et exprimer leur avis sur la mise en œuvre du programme d’actions.

Le Comité de concertation est constitué de 59 organismes, représentatifs des différents acteurs concernés par le projet de territoire. Il comprend :

– les treize membres du comité de pilotage,
– douze représentants des intercommunalités (6 en Haute-Garonne, 3 en Ariège et 3 dans les Hautes-Pyrénées),
– des représentants des cinq collectivités gestionnaires de cours d’eau,
– de vingt-six représentants des usagers, dont des représentants des consommateurs, d’associations de protection de la nature, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie, des sports d’eau vive et du tourisme,
– du BRGM qui apporte son expertise sur les eaux souterraines,
– Quatre membres du panel citoyen, créé en mars 2019 durant la phase d’élaboration, siègent au Comité de Concertation,
– des représentants des cinq collectivités gestionnaires de cours d’eau,
– de vingt-six représentants des usagers, dont des représentants des consommateurs, d’associations de protection de la nature, des usages récréatifs, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie et du tourisme.

La question du partage de la ressource est, par essence, un sujet sensible qui peut susciter de fortes oppositions. La démarche Garon’Amont accorde donc une large place à la concertation et au dialogue pour permettre à chacun des partenaires d’exprimer son avis et, partant de là, de construire un consensus le plus large possible. Conscients de l’enjeu que représente la qualité de ce processus de concertation, les membres du Comité de Pilotage ont souhaité le placé sous la surveillance d’une garante de la concertation. En application de l’article L 121-1 du Code de l’environnement, « le garant est tenu à une obligation de neutralité et d’impartialité et veille notamment à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement de la concertation […] et à la possibilité pour le public de formuler des questions, et de présenter des observations et propositions. ». Le rôle de la garante n’est donc pas d’assurer le pilotage du processus de concertation ou l’animation de réunions. En revanche, la garante de la concertation a la faculté d’intervenir notamment pour favoriser l’expression de chaque partie prenante de façon équitable, vérifier la bonne retranscription des échanges et la qualité des réponses qui sont apportées aux différentes contributions. Dans l’éventualité d’un blocage du processus de concertation, la garante peut exercer une fonction de médiation, sans toutefois intervenir sur le fond du projet. A l’issue de sa mission la garante d’établi une synthèse descriptive du processus de concertation et de le qualifier, ce bilan sera rendu public.

Mme Christine JEAN qui a déjà assuré le rôle de garante lors de la phase d’élaboration du projet de assure désormais le suivi de la phase de mise en œuvre. Mme Christine JEAN peut être contactée à l’adresse suivante christine.jean10@wanadoo.fr

Les 32 actions qui composent le PTGA portent sur des thématiques variées qui nécessites de mobiliser différents acteurs aux compétences complémentaires : le Conseil départemental de la Haute-Garonne, le SMEAG, la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne, la DREAL Occitanie, Réseau 31, le SAGE Vallée de la Garonne , le BRGM, ainsi que collectivités compétentes en matière d’eau potable, d’assainissement ou de gestion des milieux aquatiques qui souhaitent s’engager dans la démarche.

Dans le cadre de son programme d’aides l’Agence de l’Eau Adour-Garonne finance le déploiement des actions en apportant un concours financier important. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne ainsi que le Conseil Régional Occitanie apportent également des subventions pour compléter les plans de financement de certaines actions.

Pour chacune des 32 actions qui composent le PTGA, un groupe de travail dédié assure la mise en œuvre et le suivi, selon son domaine de compétence. Les groupes sont plus ou moins élargies en fonction de la spécificité des thématiques traitées. Chaque document d’étape produit par le groupe de travail est transmis aux membres du Comité de Concertation une fois validé. Les documents validés sont mis à disposition dans le présent site internet.