Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est le maître d’ouvrage de la mise en œuvre du PTGAProjet de territoire Garon’Amont.. Il en assure l’animation et la gouvernance avec ses partenaires, et a piloté la démarche de co-construction qui a présidé à son élaboration entre octobre 2018 et mars 2021.
Le Conseil départemental porte également certaines actions du projet de territoire.

Le comité de pilotage est une instance décisionnelle dont le rôle est de suivre l’avancement du PTGAProjet de territoire Garon’Amont., constater les effets des premières actions et orienter les actions suivantes.

Il est constitué du Conseil départemental de la Haute-Garonne, de l’État (Préfecture de Haute-Garonne, DDTDirection Départementale des Territoires, DREALDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DRAAFDirections régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), ainsi que de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, du Conseil Régional Occitanie, des conseils départementaux de l’Ariège, du Gers et des Hautes-Pyrénées. Le comité de pilotage regroupe ainsi les principaux financeurs du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. ainsi que le services de l’Etat en charge de son cadrage règlementaire. Deux autres institutions sont également associées à ces réflexions : Toulouse Métropole et les autorités du Val d’Aran (Le Conseil général d’Aran). Les membre du COPIL assistent également aux réunions du Comité de Concertation, permettant ainsi de rendre compte de leurs actions/décisions auprès des différents acteurs et de prendre connaissance de leurs avis pour alimenter les prises de décisions.

La création d’un comité de concertation dédié au projet de territoire a été décidée en décembre 2019 par le Comité de pilotage sur proposition du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Il s’agit d’une instance de dialogue au sein de laquelle les parties prenantes peuvent suivre l’élaboration du projet de territoire et exprimer leur avis sur la mise en œuvre du programme d’actions.

Le Comité de concertation est constitué de 61 organismes, représentatifs des différents acteurs concernés par le projet de territoire. Il comprend :

– les treize membres du comité de pilotage,
– douze représentants des intercommunalités (6 en Haute-Garonne, 3 en Ariège et 3 dans les Hautes-Pyrénées),
– des représentants des cinq collectivités gestionnaires de cours d’eau,
– de vingt-six représentants des usagers, dont des représentants des consommateurs, d’associations de protection de la nature, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie, des sports d’eau vive et du tourisme,
– du BRGMBureau de recherches géologiques et minières qui apporte son expertise sur les eaux souterraines,
– des quatre membres du panel citoyen, créé en mars 2019 durant la phase d’élaboration,
– des représentants des cinq collectivités gestionnaires de cours d’eau,
– de vingt-six représentants des usagers, dont des représentants des consommateurs, d’associations de protection de la nature, des usages récréatifs, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie et du tourisme,
– des représentants du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoise et de l’association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.

La question du partage de la ressource est, par essence, un sujet sensible qui peut susciter de fortes oppositions. La démarche Garon’Amont accorde donc une large place à la concertation et au dialogue pour permettre à chacun des partenaires d’exprimer son avis et, partant de là, de construire un consensus le plus large possible. Conscients de l’enjeu que représente la qualité de ce processus de concertation, les membres du Comité de Pilotage ont souhaité le placer sous la surveillance d’une garante de la concertationLes garant.e.s sont chargé.e.s de veiller à la qualité des dispositifs participatifs mis en place par les responsables de projet, plans ou programmes. Ils/elles garantissent le droit à l’information et à la participation du public selon le code de l’environnement.
Les garant.e.s des concertations ont le statut de collaborateur occasionnel de service public (COSP). Sauf cas particuliers, les garant.e.s sont indemnisé.e.s par la CNDP, ce qui permet de mieux garantir leur indépendance. Leur intervention est donc sans frais pour le porteur de projet, plan ou programme.. En application de l’article L 121-1 du Code de l’environnement, « le garant est tenu à une obligation de neutralité et d’impartialité et veille notamment à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement de la concertation […] et à la possibilité pour le public de formuler des questions, et de présenter des observations et propositions. ». Le rôle de la garante n’est donc pas d’assurer le pilotage du processus de concertation ou l’animation de réunions. En revanche, la garante de la concertationLes garant.e.s sont chargé.e.s de veiller à la qualité des dispositifs participatifs mis en place par les responsables de projet, plans ou programmes. Ils/elles garantissent le droit à l’information et à la participation du public selon le code de l’environnement.
Les garant.e.s des concertations ont le statut de collaborateur occasionnel de service public (COSP). Sauf cas particuliers, les garant.e.s sont indemnisé.e.s par la CNDP, ce qui permet de mieux garantir leur indépendance. Leur intervention est donc sans frais pour le porteur de projet, plan ou programme. a la faculté d’intervenir notamment pour favoriser l’expression de chaque partie prenante de façon équitable, vérifier la bonne retranscription des échanges et la qualité des réponses qui sont apportées aux différentes contributions. Dans l’éventualité d’un blocage du processus de concertation, la garante peut exercer une fonction de médiation, sans toutefois intervenir sur le fond du projet. A l’issue de sa mission, la garante établit une synthèse descriptive du processus de concertation. Ce bilan sera rendu public.

Mme Christine JEAN qui a déjà assuré le rôle de garante lors de la phase d’élaboration du projet de assure désormais le suivi de la phase de mise en œuvre. Mme Christine JEAN peut être contactée à l’adresse suivante christine.jean10@wanadoo.fr

Les 32 actions qui composent le PTGAProjet de territoire Garon’Amont. portent sur des thématiques variées qui nécessites de mobiliser différents acteurs aux compétences complémentaires : le Conseil départemental de la Haute-Garonne, le SMEAG, la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne, la DREALDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, Réseau 31, le SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Vallée de la Garonne , le BRGMBureau de recherches géologiques et minières, ainsi que collectivités compétentes en matière d’eau potable, d’assainissement ou de gestion des milieux aquatiques qui souhaitent s’engager dans la démarche.

Dans le cadre de son programme d’aides l’Agence de l’Eau Adour-Garonne finance le déploiement des actions en apportant un concours financier important. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne ainsi que le Conseil Régional Occitanie apportent également des subventions pour compléter les plans de financement de certaines actions.

Pour chacune des 32 actions qui composent le PTGAProjet de territoire Garon’Amont., un groupe de travail dédié assure la mise en œuvre et le suivi, selon son domaine de compétence. Les groupes sont plus ou moins élargies en fonction de la spécificité des thématiques traitées. Chaque document d’étape produit par le groupe de travail est transmis aux membres du Comité de Concertation une fois validé. Les documents validés sont mis à disposition dans le présent site internet.