Le programme d’actions du Projet de Territoire Garon’Amont (PTGAProjet de territoire Garon’Amont.) a été adopté par le Conseil départemental de Haute-Garonne le 20 octobre 2020 sur la base du projet préalablement présenté au Comité de la Concertation du Projet de Territoire le 08 octobre 2020. Cette démarche est pilotée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne en étroite concertation avec l’État, la Région Occitanie, les départements de l’Ariège, du Gers et des Hautes-Pyrénées, l’Agence de l’eau Adour-Garonne ainsi que Toulouse Métropole et les autorités du Val d’Aran, réunis au sein d’un Comité de Pilotage.
Elaboré suite à la phase de dialogue citoyen menée au cours de l’année 2019, prolongé par une phase de concertation avec les acteurs du territoires il regroupe 32 actions concrètes pour mieux appréhender les enjeux de la gestion de l’eau sur le bassin Garonne Amont. Ces actions répondent à des objectifs stratégiques définis par un panel citoyen mis en place en 2019 :
– accompagner la sobriété et les économies d’eau,
– conclure un pacte de gouvernance participatif,
– assurer le stockage de l’eau (en s’appuyant sur les réserves existantes ou en créant de nouvelles),
– redéfinir l’aménagement du territoire.
Le projet de territoire Garon’Amont a été transmis au Préfet Coordonnateur du Bassin Adour-Garonne pour approbation. Passé cette ultime étape, les actions pourront être progressivement déployées. Elles permettront d’agir sur les différents leviers : économies d’eau ou amélioration de sa disponibilité et concerneront tous les usages.
L’instance de concertation mise en place durant la phase d’élaboration du projet de territoire sera maintenue pour suivre la mise en œuvre du programme d’actions.
Le dossier du Projet de Territoire Garon’Amont comporte les documents suivants :
– une introduction, et ses annexes : documents présentant la démarche de façon synthétique et comprenant en annexes toutes les productions recueillies en phase de dialogue citoyen et de concertation (comptes-rendus de réunions, contributions, réponses aux contributions)
– l’atlas Garon’Amont : état des lieux détaillé du bassin versant de la Garonne Amont destiné au grand public
– l’avis du Panel Citoyen : rapport produit par le panel citoyen dans le cadre du dialogue citoyen mené en 2019 et qui comprend 130 recommandations à partir desquelles le programme d’actions a été construit
– le bilan des garants pour la concertation de 2019 et le bilan de la garante pour la concertation de 2020 : rapports des garants de la concertation désignés par la Commission Nationale du Débat Public
– le projet de protocole d’accord : document engageant les membres du Comité de Pilotage pour la phase opérationnelle du projet de territoire
– les 32 fiches-actions : recueil des actions présentées sous forme de fiches détaillées
– le diagnostic socio-économique : il expose les vulnérabilités et les enjeux socio-économiques auxquels le territoire fait face, et évalue l’efficience du projet de PTGA.
Le programme d’actions du projet de territoire adopté le 20 octobre
