Cette démarche de concertation ambitieuses a été initiée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne avec l’appui de ces partenaires en application de l’instruction gouvernementale relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution du 4 juin 2015 puis celle du 7 mai 2019 relatives au projet de territoire pour la gestion de l’eau avec son additif du 17 janvier 2023. Avec toutefois la volonté des représentants de la DREALDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie et de la DDTDirection Départementale des Territoires de la Haute-Garonne :
- d’une part, d’ouvrir le débat aux citoyens et de ne pas cantonner la discussion entre les « acteurs habituels » du monde de l’eau, tel que le prévoit les instructions
- d’autre part, de placer l’intégralité de la démarche sous la supervision de garants de la concertation (membres de la Commission Nationale du Débat Public) qui ont veillé à la qualité du processus de concertation et de co-construction, sans prendre part aux discussions sur le fond du projet et qui ont produit un avis.
Cette exigence de concertation la plus ouverte possible répond en effet à l’engagement du Conseil départemental de la Haute-Garonne en faveur du dialogue citoyen conformément à sa charte du dialogue citoyen votée le 28 mars 2017.
Le dialogue citoyen en 2019
Le dialogue citoyen avait pour objectif de constituer le projet de territoire, en élaborant collectivement un plan d’actions. Début 2019, afin d’introduire la thématique et permettre une mise à niveau des différentes parties prenantes, un atlas diagnostic du territoire Garon’Amont a tout d’abord été élaboré. Par ailleurs, un premier site internet rendant accessible une information détaillée, y compris sur les contributions et analyses qui émergeaient au cours des débats, a été mis à disposition du public.
Pour permettre à chacun et chacune de faire valoir son avis, des moyens de discussion et d’expression multiples ont été mis en place : réunions publiques, rencontres sur le terrain, ateliers, panel de citoyens, contributions en ligne, projection débat… Les résultats de ces échanges ont fait l’objet d’une restitution publique à Saint-Gaudens le 2 octobre 2019.
Le panel citoyen
Un panel citoyen a été tout d’abord été constitué pour enrichir l’ensemble des discussions en donnant l’avis d’un groupe particulièrement investi possédant une vision non experte de la question. Trente citoyens volontaires, habitant le territoire, ont été tirés au sort et ont ainsi eu l’occasion d’acquérir des connaissances sur la thématique de l’eau par le biais de 4 week-ends de travail collectif. Cette montée en compétence permettant à chacun de se forger un avis éclairé s’est notamment appuyée sur l’audition d’une quinzaine d’acteurs– Ancien directeur de l’Établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR),
– Elues et chargé de mission de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne,
– Climatologue de Météo-France,
– Sociologue de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA),
– Géographe au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS),
– Chargée de mission de France Nature Environnement Midi-Pyrénées,
– Représentants de l’association Dynam’eau et de l’association Water Family,
– Directeur de la Fédération de Pêche de la Haute-Garonne,
– Représentant d’EDF.
À l’issue du dialogue citoyen, le panel a eu pour tâche d’apporter sa contribution à la réflexion globale. Celle-ci a pris la forme d’un avis comprenant 130 recommandations argumentées, répondant à la question : « Préservation et partage des ressources en eau à l’heure du changement climatique : quelles actions mettre en œuvre ? »
Les ateliers
Quatre réunions ateliers ouverts au public ont été organisés à travers le périmètre Garon’Amont pour explorer les différents thèmes liés à la gestion de l’eau : eau et l’agriculture ; eau et la biodiversité ; eau, industrie et énergie ; eau, tourisme et développement territorial.
Le site internet
Véritable site participatif, Garonne-amont.fr comportait des espaces de discussion sur les différents thèmes soumis au dialogue citoyen. Chacun a pu librement publier son avis argumenté et chaque avis publié était ouvert aux commentaires des internautes. Les enseignements de ces espaces de discussion ont fait l’objet d’une synthèse.
Rencontres avec les habitants
Directement sur le lieu de vie, une dizaine de rencontres ont été organisées de part et d’autre du territoire, dans des lieux de passage (marchés, centres-villes, centres commerciaux, événements particuliers…). Des équipes ont questionné les passants sur leur rapport à l’eau, et recueilli leurs points de vue sur les pistes de solutions permettant de protéger cette ressource.
La restitution
Ces mois d’échanges ont donc été conclus par une restitution publique le 2 octobre 2019. Ouverte à tous et notamment à l’ensemble des personnes qui ont participé au dialogue citoyen, cette réunion a permis de présenter les enseignements de ces réflexions et d’en tirer le bilan, sous l’angle des actions à entreprendre.
La concertation de 2020
Le dialogue citoyen de 2019 a permis de recueillir les attentes des habitants avec notamment les 130 recommandations formulées par le panel citoyen. Ces recommandations ont été traduites en 32 fiches-actions qui constituent le programme d’actions du projet de territoire.
Ce travail de co-construction a été réalisé en concertation avec les acteurs du territoire selon plusieurs modalités : rencontres bilatérales, réunions thématiques, échange de documents partagées, envoi de questionnaires. Il s’agissait de partager le contenu du dialogue citoyen, et de recueillir les avis des principaux maîtres d’ouvrages, financeurs et partenaires concernés par la mise en œuvre du programme d’actions : SMEAGSyndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne , Chambre d’agriculture de Haute-Garonne, Réseau 31, services de l’Etat, Agence de l’Eau Adour-Garonne, animateurs des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, collectivités, Fédération départementale de Pêche de Haute-Garonne, UNICEMUnion Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de construction, EDF, etc.
Tout ce travail d’élaboration a été mis en commun au sein du comité de concertation qui s’est réunis à 3 reprises (Consultez le recueil des comptes rendus et présentations de ces réunions). Cette instance a permis de discuter collectivement des modalités de mises en œuvre du projet de territoire, de passer en revue les projets d’actions (contenu, portage, financement calendrier…), à l’issue de chacune des réunions un compte rendu détaillé était partagé et de faire le point sur l’avancement des actions prioritaires engagées dès 2020.
- accompagner la sobriété et les économies d’eau
- conclure un pacte de gouvernance participatif
- assurer le stockage de l’eau en s’appuyant sur les réserves existantes et en préservant les milieux humides, ou en co-construisant un cadre pour envisager la création de nouvelles
- redéfinir l’aménagement du territoire en lien avec l’amélioration du grand cycle de l’eau et la restauration des milieux.
Quelques chiffres sur la concertation 2019-2020 :
- 4 ateliers réunissant un total de 120 personnes
- 1 ciné débat
- 10 rencontres habitants
- 8700 sessions, de la part de 5 400 utilisateurs, 26 000 pages vues (chiffres septembre 2020) et plus de 50 contributions internet
- 15 rencontres bilatérales (avec des interlocuteurs différents) et des comptes rendus publics
- 3 comités de concertation
- 3 réunions de travail thématiques
- 1 réunion de restitution réunissant 60 personnes
Le dossier définitif du projet de territoire Garon’Amont est le fruit de cette concertation ambitieuse menée de 2019 à 2020, est composé des pièces suivantes :
- Une introduction, et ses annexes
L’objectif de ce document est d’introduire le projet de territoire Garon’Amont. Il en retrace les principes fondamentaux, rappelle la réglementation dans laquelle il s’inscrit, présente l’organisation et les différentes étapes de son élaboration ainsi que les différents documents qui le constituent. Enfin, il présente la méthode proposée pour sa mise en œuvre.
Tous les documents produits dans le cadre de ce dialogue citoyen (comptes rendus de réunions, supports de présentations, synthèses, verbatim…) ont été annexés au document d’introduction du dossier du projet de territoire. - L’atlas Garon’Amont
Approche cartographique du territoire pour comprendre les enjeux de la ressource en eau. Le dernier chapitre de l’atlas aborde les scénarios d’évolution du climat. - L’avis du Panel Citoyen
Ce document constitue l’avis des citoyens réunis en 2019 dans le panel Garonne Amont autour de la gestion future de l’eau sous contrainte de changement climatique. Il présente de façon argumentée et organisée 130 recommandations. Cet avis constitue la véritable « feuille de route » du projet de territoire. - Le bilan de la garante pour la concertation de 2020
Ces rapports bilans rédigés par des tiers indépendants retracent le processus mis en œuvre et qualifient la qualité de la concertation. Ils sont assortis de recommandations pour la poursuite de la démarche. - Les 32 fiches-actions
Le recueil des 32 fiches-actions constitue le cœur opérationnel du projet de territoire. Il est organisé selon les 4 grands leviers attendus par le panel citoyen : économies d’eau, pacte de gouvernance, stocker l’eau et aménagement du territoire. Chaque action fait l’objet d’une description détaillée. - Le projet de protocole d’accord
Il propose aux membres du comité de pilotage (COPIL) de prolonger la dynamique de coopération en s’engageant à continuer à porter le projet de territoire Garonne Amont dans sa phase opérationnelle. - Le diagnostic socio-économique
Il expose les vulnérabilités et les enjeux socio-économiques auxquels le territoire fait face, et trace ses contours futurs si aucune mesure n’est instaurée. Il quantifie les effets attendus et évalue l’efficience du PTGAProjet de territoire Garon’Amont..
