L’état des lieux et le diagnostic du territoire des bassins versants des Pyrénées Ariègeoises, représentant la première phase de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire.), ont été réalisés et validés par la Commission Locale de l’EauLa Commission Locale de l’Eau est une instance chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des SAGE. La CLE est composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. le 15 juin 2022.
La seconde phase d’élaboration du SAGE débutera au cours de l’année 2023, par la définition de tendances, de scénarios et d’une stratégie pour déterminer la feuille de route dans une démarche de gestion concertée à une échelle géographique cohérente. Cette nouvelle étape permettra le partage des enjeux issus du diagnostic et permettra d’établir les éléments nécessaires à la rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGDPlan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les priorités en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, ainsi que les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Le PAGD est opposable à l’administration. (source www.gesteau.fr)) et du Règlement du SAGEInstauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, le règlement du SAGE est un document contenant des règles édictées par les commissions locales de l’eau (CLE) afin d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD). Les règles et mesures définies sont juridiquement contraignantes : elles sont opposables aux administrations et aux tiers. qui constitueront la dernière étape d’élaboration du SAGE.
A noter enfin que la Commission Locale de l’Eau, lors de sa réunion plénière du 2 décembre dernier, a validé le principe de faire appel à un garant de la concertationLes garant.e.s sont chargé.e.s de veiller à la qualité des dispositifs participatifs mis en place par les responsables de projet, plans ou programmes. Ils/elles garantissent le droit à l’information et à la participation du public selon le code de l’environnement.
Les garant.e.s des concertations ont le statut de collaborateur occasionnel de service public (COSP). Sauf cas particuliers, les garant.e.s sont indemnisé.e.s par la CNDP, ce qui permet de mieux garantir leur indépendance. Leur intervention est donc sans frais pour le porteur de projet, plan ou programme. afin d’assurer la concertation préalable, ainsi qu’une mission d’accompagnement pour la communication et la concertation tout au long de l’élaboration du SAGE.
Le SAGE des bassins versant des Pyrénées Ariégeoises concerne près d’un tiers du périmètre Garon’Amont, avec les bassins versants du Salat et de l’Arize.
Le SAGE des Bassins versants des Pyrénées Ariègeoises est porté par :
