Clarifier la gouvernance du partage de l'eau
Des instances de concertations pour assurer la mise en œuvre et le suivi du PTGA
La gouvernance propre au PTGAProjet de territoire Garon’Amont. est assurée par le Comité de Pilotage réuni sous l’égide du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Par ailleurs, le partage collectif de l’avancement et des résultats des actions est réalisé au travers un Comité de Concertation. Au-delà de ces instances globales, il est également nécessaire de prévoir des espaces de discussion spécifiques s’agissant de certaines actions telles que les concessions hydroélectriques et la coopération transfrontalière avec le Val d’Aran aux sources de la Garonne. .
À la une
Retour sur les deux réunions du comité de concertation
Mettre en place le Comité de Pilotage en charge du suivi du PTGA
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Nouveau comité de pilotage en cours de création
Les enjeux
Les chiffres clés
Les chiffres clés
dans le comité de pilotage
la concertation
Descriptif de l'action
Descriptif de l'action
Le comité de pilotage permet de réunir les principales Collectivités du territoire, qui portent collectivement la démarche Garonne amont autour du Conseil départemental de la Haute Garonne qui en assure le pilotage. Les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau sont également associés à cette instance afin d’assurer une prise de décision collégiale du PTGAProjet de territoire Garon’Amont.. Ces prises de décision sont éclairées par les différents avis susceptibles d’être exprimés au sein du comité de concertation.
Le comité de pilotage permet de réunir les principales Collectivités du territoire, qui portent collectivement la démarche Garonne amont autour du Conseil départemental de la Haute Garonne qui en assure le pilotage. Les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau sont également associés à cette instance afin d’assurer une prise de décision collégiale du PTGA. Ces prises de décision sont éclairées par les différents avis susceptibles d’être exprimés au sein du comité de concertation.
Le contexte
Les objectifs de l'action
- Piloter en prenant en compte le cadre réglementaire, financier et institutionnel
- Animer la suite de la démarche en suivant l’avancement des différents projets
- S’appuyer sur l’instance de concertation pour recueillir avis et contributions
- Veiller à une prise en compte élargie des objectifs poursuivis
- Rendre compte de l’avancement des projets et des effets sur la ressource, le milieu et les usages
- En fonction de ces résultats, définir les orientations à proposer
- Organiser la communication
- Dresser le bilan des actions menées à l’horizon de 5 à 10 ans
Pour en savoir plus, consultez la fiche action
Ou en est l’action ?
Le Comité de Pilotage mis en place lors de l’élaboration du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. a été maintenu et élargi au Bureau de la CLELa Commission Locale de l’Eau est une instance chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des SAGE. La CLE est composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. du SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Vallée de la Garonne. Il a vocation à valider les orientations stratégiques générales du projet de territoire, de statuer sur les suites à donner des actions expérimentales et d’eventuellement faire évoluer la stratégie de certaines actions.
Action portée par
A la une
Retour sur les deux réunions du comité de concertation
Renforcer la concertation territoriale dans les vallées concernées par les concessions hydroélectriques
Un mode de concertation permettant de considérer l’ensemble des enjeux locaux autour des concessions hydroélectriques.
Les données clés
L'avancement de l'action
Phase de réflexion
- Association pour la gestion quantitative du bassin de la Garonne créée en juillet 2021 et tenue des premières réunions de concertation.
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la définition et l’expérimentation d’un mode de concertation (enjeu sociétal) à deux niveaux : global à l’échelle du
Descriptif de l'action
Descriptif de l'action
Il s’agit de déployer une instance de concertation à deux niveaux en amont du renouvellement des concessions : une concertation à l’échelle globale du périmètre du PTGAProjet de territoire Garon’Amont., associant les partenaires impliqués de façon élargie, et une concertation locale et pérenne à l’échelle de la vallée concernée par une concession donnée. Cette démarche ne se substitue pas à une démarche d’écoute de type GEDRELa Gestion Equilibrée de la Ressource en Eau prévue réglementairement par l’article R.521‐4 du code de l’énergie., qui peut prendre le relais le cas échéant au moment du lancement des procédures de renouvellement des concessions.
Il s’agit de déployer une instance de concertation à deux niveaux en amont du renouvellement des concessions : une concertation à l’échelle globale du périmètre du PTGA, associant les partenaires impliqués de façon élargie, et une concertation locale et pérenne à l’échelle de la vallée concernée par une concession donnée. Cette démarche ne se substitue pas à une démarche d’écoute de type GEDRE, qui peut prendre le relais le cas échéant au moment du lancement des procédures de renouvellement des concessions.
Le contexte
Les objectifs de l'action
L’objectif est d’expliciter à l’échelle locale et à l’échelle plus globale du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. :
- Les enjeux quantitatifs, énergétiques, économiques (usages de l’eau, tourisme) et territoriaux des concessions hydroélectriques
- Les modalités d’évolution de cette gestion dans le cadre incertain des changements climatiques.
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
L’ « Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-rivières de Gascogne et estuaire » a été créé en juillet 2021. Elle a vocation à partager politiquement les grands enjeux à l’échelle global du bassin hydrographique de la Garonne et notamment de partager les enjeux sur la thématique de l’hydroélectricitéConsidérée comme une énergie renouvelable, l’énergie hydroélectrique désigne l’électricité produite par la force de l’eau. Les barrages peuvent ou non s’accompagner de la création de retenues d’eau artificielles. A la demande du Comité de bassin Adour-Garonne, l’Association a défini une feuille de route pluriannuel d’action, reprenant pour la partie amont de la Garonne les différentes actions du projet de territoire Garon’Amont.
Action portée par
A la une
Un nouveau contrat de coopération pour la Garonne
Coopération transfrontalière sur les ressources en eau avec le Val d'Aran
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Premières rencontres fin 2020 et nombreux échanges de travail depuis
- Projet d’accord cadre pour 2022
- Groupe de travail transfrontalier en cours de constitution
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la réactivation de l’instance d’échange et de coopération avec les gestionnaires espagnols de l’eau (enjeu sociétal). Cette action vise aussi à actualiser les termes de la gestion transfrontalière (enjeux économique volumétrique et de biodiversité) et intégrer la dimension des changements climatiques.
Descriptif de l'action
Descriptif de l'action
Il s’agit d’assurer la mise en place d’une instance franco-espagnole composée de l’ensemble des acteurs impliqués qui aura une dimension à la fois politique, technique, économique et environnementale.
Le contexte
Les objectifs de l'action
- Optimiser la gestion transfrontalière avec le Val d’Aran autour du partage de l’eau
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l’action ?
Portée par le Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG), cette action a connu un début d’avancement avec des échanges politiques avec les instances espagnoles et avec la constitution d’un groupe de travail transfrontalier. Un diagnostic de la gestion de l’eau des 2 côtés de la frontière a été réalisé et partagé collectivement à la fin du mois d’août 2022.
Action portée par
