Clarifier la gouvernance du partage de l'eau
Des instances de concertations pour assurer la mise en œuvre et le suivi du PTGA
La gouvernance propre au PTGAProjet de territoire Garon’Amont. est assurée par le Comité de Pilotage réuni sous l’égide du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Par ailleurs, le partage collectif de l’avancement et des résultats des actions est réalisé au travers un Comité de Concertation. Au-delà de ces instances globales, il est également nécessaire de prévoir des espaces de discussion spécifiques s’agissant de certaines actions telles que les concessions hydroélectriques et la coopération transfrontalière avec le Val d’Aran aux sources de la Garonne. .
À la une
Retour sur les deux réunions du comité de concertation
Mettre en place le Comité de Pilotage en charge du suivi du PTGA
Descriptif de l'action
Le comité de pilotage permet de réunir les principales Collectivités du territoire, qui portent collectivement la démarche Garonne amont autour du Conseil départemental de la Haute Garonne qui en assure le pilotage. Les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau sont également associés à cette instance afin d’assurer une prise de décision collégiale du PTGAProjet de territoire Garon’Amont.. Ces prises de décision sont éclairées par les différents avis susceptibles d’être exprimés au sein du comité de concertation.
Le contexte
Mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne en 2018 au démarrage de l’élaboration du projet de territoire, le comité de pilotage regroupe les Conseil départementaux de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional Occitanie, la DREALDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, la DRAAFDirections régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Occitanie, la DDTDirection Départementale des Territoires de la Haute-Garonne, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Pour assurer une cohérence avec l’amont et l’aval, Toulouse Métropole, les autorités du Val d’Aran et le SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. vallée de la Garonne sont membres associés de ce comité de pilotage. Désormais il revient au comité de pilotage d’assurer le suivi et le pilotage stratégique de la mise en place du plan d’actions.
Les objectifs de l'action
- Piloter en prenant en compte le cadre réglementaire, financier et institutionnel
- Animer la suite de la démarche en suivant l’avancement des différents projets
- S’appuyer sur l’instance de concertation pour recueillir avis et contributions
- Veiller à une prise en compte élargie des objectifs poursuivis
- Rendre compte de l’avancement des projets et des effets sur la ressource, le milieu et les usages
- En fonction de ces résultats, définir les orientations à proposer
- Organiser la communication
- Dresser le bilan des actions menées à l’horizon de 5 à 10 ans
Pour en savoir plus, consultez la fiche action
Où en est l'action ?
Le Comité de Pilotage mis en place lors de l’élaboration du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. a été maintenu et élargi à la CLELa Commission Locale de l’Eau est une instance chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des SAGE. La CLE est composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. du SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Vallée de la Garonne. Il réuni notamment les principaux financeurs et les services de l’Etat et il a vocation à valider les orientations stratégiques générales du projet de territoire et à proposer si nécessaire une évolution dans la stratégie de certaines actions. Le Comité de Pilotage est réuni périodiquement en présence de la garante de la concertationLes garant.e.s sont chargé.e.s de veiller à la qualité des dispositifs participatifs mis en place par les responsables de projet, plans ou programmes. Ils/elles garantissent le droit à l’information et à la participation du public selon le code de l’environnement..
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Le comité de pilotage est régulièrement réuni notamment en préparation des Comités de Concertation
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place de l’instance décisionnelle (enjeu sociétal) de suivi de l’avancement du
Les chiffres clés
Descriptif de l'action
Le comité de pilotage permet de réunir les principales Collectivités du territoire, qui portent collectivement la démarche Garonne amont autour du Conseil départemental de la Haute Garonne qui en assure le pilotage. Les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau sont également associés à cette instance afin d’assurer une prise de décision collégiale du PTGA. Ces prises de décision sont éclairées par les différents avis susceptibles d’être exprimés au sein du comité de concertation.
Le contexte
Mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne en 2018 au démarrage de l’élaboration du projet de territoire, le comité de pilotage regroupe les Conseil départementaux de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional Occitanie, la DREAL Occitanie, la DRAAF Occitanie, la DDT de la Haute-Garonne, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Pour assurer une cohérence avec l’amont et l’aval, Toulouse Métropole, les autorités du Val d’Aran et le SAGE vallée de la Garonne sont membres associés de ce comité de pilotage. Désormais il revient au comité de pilotage d’assurer le suivi et le pilotage stratégique de la mise en place du plan d’actions.
Les objectifs de l'action
- Piloter en prenant en compte le cadre réglementaire, financier et institutionnel
- Animer la suite de la démarche en suivant l’avancement des différents projets
- S’appuyer sur l’instance de concertation pour recueillir avis et contributions
- Veiller à une prise en compte élargie des objectifs poursuivis
- Rendre compte de l’avancement des projets et des effets sur la ressource, le milieu et les usages
- En fonction de ces résultats, définir les orientations à proposer
- Organiser la communication
- Dresser le bilan des actions menées à l’horizon de 5 à 10 ans
Pour en savoir plus, consultez la fiche action
Où en est l'action ?
Le Comité de Pilotage mis en place lors de l’élaboration du PTGA a été maintenu et élargi à la CLE du SAGE Vallée de la Garonne. Il réuni notamment les principaux financeurs et les services de l’Etat et il a vocation à valider les orientations stratégiques générales du projet de territoire et à proposer si nécessaire une évolution dans la stratégie de certaines actions. Le Comité de Pilotage est réuni périodiquement en présence de la garante de la concertation.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Le comité de pilotage est régulièrement réuni notamment en préparation des Comités de Concertation
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place de l’instance décisionnelle (enjeu sociétal) de suivi de l’avancement du
Les chiffres clés
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Retour sur les deux réunions du comité de concertation
Renforcer la concertation territoriale dans les vallées concernées
par les concessions hydroélectriques
Un mode de concertation permettant de considérer l’ensemble des enjeux locaux autour des concessions hydroélectriques.
Descriptif de l'action
Il s’agit de déployer une instance de concertation à deux niveaux en amont du renouvellement des concessions : une concertation à l’échelle globale du périmètre du PTGAProjet de territoire Garon’Amont., associant les partenaires impliqués de façon élargie, et une concertation locale et pérenne à l’échelle de la vallée concernée par une concession donnée. Cette démarche ne se substitue pas à une démarche d’écoute de type GEDRELa Gestion Equilibrée de la Ressource en Eau prévue réglementairement par l’article R.521‐4 du code de l’énergie., qui peut prendre le relais le cas échéant au moment du lancement des procédures de renouvellement des concessions.
Le contexte
Le périmètre de Garon’Amont compte six concessions hydroélectriques, certaines d’entre elles arrivent à échéance et doivent faire l’objet d’un renouvellement par mise en concurrence. De nombreux acteurs du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. ont exprimé leurs inquiétudes concernant une gestion des retenues d’eau qui perdrait de vue les intérêts territoriaux et le caractère public de la ressource en eau.
Les objectifs de l'action
L’objectif est d’expliciter à l’échelle locale et à l’échelle plus globale du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. :
- Les enjeux quantitatifs, énergétiques, économiques (usages de l’eau, tourisme) et territoriaux des concessions hydroélectriques
- Les modalités d’évolution de cette gestion dans le cadre incertain des changements climatiques.
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
L’ « Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-rivières de Gascogne et estuaire » a été créé en juillet 2021. Elle a vocation à partager politiquement les grands enjeux à l’échelle global du bassin hydrographique de la Garonne et notamment de partager les enjeux sur la thématique de l’hydroélectricitéConsidérée comme une énergie renouvelable, l’énergie hydroélectrique désigne l’électricité produite par la force de l’eau. Les barrages peuvent ou non s’accompagner de la création de retenues d’eau artificielles. A la demande du Comité de bassinLe comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de « Parlement de l’eau » sur le territoire du bassin Adour-Garonne. Rassemblant des représentants de tous les acteurs concernés, il est le lieu de concertation privilégié entre les usagers, les collectivités locales et l’État sur tous les enjeux liés à l’eau. Adour-Garonne, l’Association a défini une feuille de route pluriannuel d’action, reprenant pour la partie amont de la Garonne les différentes actions du projet de territoire Garon’Amont.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Phase de réflexion
- Association pour la gestion quantitative du bassin de la Garonne créée en juillet 2021 et tenue des premières réunions de concertation.
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la définition et l’expérimentation d’un mode de concertation (enjeu sociétal) à deux niveaux : global à l’échelle du
Descriptif de l'action
Il s’agit de déployer une instance de concertation à deux niveaux en amont du renouvellement des concessions : une concertation à l’échelle globale du périmètre du PTGA, associant les partenaires impliqués de façon élargie, et une concertation locale et pérenne à l’échelle de la vallée concernée par une concession donnée. Cette démarche ne se substitue pas à une démarche d’écoute de type GEDRE, qui peut prendre le relais le cas échéant au moment du lancement des procédures de renouvellement des concessions.
Le contexte
Le périmètre de Garon’Amont compte six concessions hydroélectriques, certaines d’entre elles arrivent à échéance et doivent faire l’objet d’un renouvellement par mise en concurrence. De nombreux acteurs du PTGA ont exprimé leurs inquiétudes concernant une gestion des retenues d’eau qui perdrait de vue les intérêts territoriaux et le caractère public de la ressource en eau.
Les objectifs de l'action
L’objectif est d’expliciter à l’échelle locale et à l’échelle plus globale du PTGA :
- Les enjeux quantitatifs, énergétiques, économiques (usages de l’eau, tourisme) et territoriaux des concessions hydroélectriques
- Les modalités d’évolution de cette gestion dans le cadre incertain des changements climatiques.
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
L’ « Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-rivières de Gascogne et estuaire » a été créé en juillet 2021. Elle a vocation à partager politiquement les grands enjeux à l’échelle global du bassin hydrographique de la Garonne et notamment de partager les enjeux sur la thématique de l’hydroélectricité. A la demande du Comité de bassin Adour-Garonne, l’Association a défini une feuille de route pluriannuel d’action, reprenant pour la partie amont de la Garonne les différentes actions du projet de territoire Garon’Amont.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Phase de réflexion
- Association pour la gestion quantitative du bassin de la Garonne créée en juillet 2021 et tenue des premières réunions de concertation.
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la définition et l’expérimentation d’un mode de concertation (enjeu sociétal) à deux niveaux : global à l’échelle du
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Un nouveau contrat de coopération pour la Garonne
Coopération transfrontalière sur les ressources en eau avec le Val d'Aran
Descriptif de l'action
Il s’agit d’assurer la mise en place d’une instance franco-espagnole composée de l’ensemble des acteurs impliqués qui aura une dimension à la fois politique, technique, économique et environnementale.
Le contexte
La «Convention relative à l’aménagement du cours supérieur de la Garonne » a joué un rôle structurant depuis plus de 50 ans, pour organiser les termes de la gestion hydraulique des deux côtés de la frontière pyrénéenne. Elle doit aujourd’hui être refondée pour valoriser l’expérience acquise, actualiser les besoins économiques et environnementaux du Val d’Aran et de l’axe Garonne français, et intégrer la dimension essentielle des changements climatiques. La réactivation de l’instance de gestion transfrontalière est un prérequis nécessaire à l’actualisation de la Convention.
Les objectifs de l'action
- Optimiser la gestion transfrontalière avec le Val d’Aran autour du partage de l’eau
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
A l’instigation du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAGSyndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne ), qui porte cette action dans le cadre du SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Vallée de la Garonne, un groupe de travail réunissant les interlocuteurs espagnoles et français du domaine de l’eau a été constitué. Huit réunions on été organisées depuis 2020 dont une rencontre sur 2 jours en juin 2023 comprenant la visite des sources de la Garonne. Pour alimenter les échanges techniques et politiques des diagnostics sur les modalités de la gestion de l’eau des 2 côtés de la frontière ont été menés par le SMEAG. Sur la base de ce travail un programme d’actions transfrontalier a pu être esquissé.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Premières rencontres fin 2020 et nombreux échanges de travail depuis dans le cadre d’un groupe de travail
- Programme d’actions en cours de cadrage
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place d’une instance d’échange et de coopération entre les gestionnaires français et espagnols de l’eau (enjeu sociétal). Cette action vise aussi à actualiser les termes de la gestion transfrontalière (enjeux économique volumétrique et de biodiversité) et intégrer la dimension des changements climatiques.
Les chiffres clés
Descriptif de l'action
Il s’agit d’assurer la mise en place d’une instance franco-espagnole composée de l’ensemble des acteurs impliqués qui aura une dimension à la fois politique, technique, économique et environnementale.
Le contexte
La «Convention relative à l’aménagement du cours supérieur de la Garonne » a joué un rôle structurant depuis plus de 50 ans, pour organiser les termes de la gestion hydraulique des deux côtés de la frontière pyrénéenne. Elle doit aujourd’hui être refondée pour valoriser l’expérience acquise, actualiser les besoins économiques et environnementaux du Val d’Aran et de l’axe Garonne français, et intégrer la dimension essentielle des changements climatiques. La réactivation de l’instance de gestion transfrontalière est un prérequis nécessaire à l’actualisation de la Convention.
Les objectifs de l'action
- Optimiser la gestion transfrontalière avec le Val d’Aran autour du partage de l’eau
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
A l’instigation du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG), qui porte cette action dans le cadre du SAGE Vallée de la Garonne, un groupe de travail réunissant les interlocuteurs espagnoles et français du domaine de l’eau a été constitué. Huit réunions on été organisées depuis 2020 dont une rencontre sur 2 jours en juin 2023 comprenant la visite des sources de la Garonne. Pour alimenter les échanges techniques et politiques des diagnostics sur les modalités de la gestion de l’eau des 2 côtés de la frontière ont été menés par le SMEAGSyndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne . Sur la base de ce travail un programme d’actions transfrontalier a pu être esquissé.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Premières rencontres fin 2020 et nombreux échanges de travail depuis dans le cadre d’un groupe de travail
- Programme d’actions en cours de cadrage
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place d’une instance d’échange et de coopération entre les gestionnaires français et espagnols de l’eau (enjeu sociétal). Cette action vise aussi à actualiser les termes de la gestion transfrontalière (enjeux économique volumétrique et de biodiversité) et intégrer la dimension des changements climatiques.
Les chiffres clés
