Clarifier la gouvernance du partage de l'eau
Des instances de concertations pour assurer la mise en œuvre et le suivi du PTGA
La gouvernance propre au PTGAProjet de territoire Garon’Amont. est assurée par le Comité de Pilotage réuni sous l’égide du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Par ailleurs, le partage collectif de l’avancement et des résultats des actions est réalisé au travers un Comité de Concertation. Au-delà de ces instances globales, il est également nécessaire de prévoir des espaces de discussion spécifiques s’agissant de certaines actions telles que les concessions hydroélectriques et la coopération transfrontalière avec le Val d’Aran aux sources de la Garonne. .
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À la une
Retour sur les deux réunions du comité de concertation
Mettre en place le Comité de Pilotage en charge du suivi du PTGA
Descriptif de l'action
Le comité de pilotage permet de réunir les principales Collectivités du territoire, qui portent collectivement la démarche Garonne amont autour du Conseil départemental de la Haute Garonne qui en assure le pilotage. Les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau sont également associés à cette instance afin d’assurer une prise de décision collégiale du PTGAProjet de territoire Garon’Amont.. Ces prises de décision sont éclairées par les différents avis susceptibles d’être exprimés au sein du comité de concertation.
Le contexte
Mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne en 2018 au démarrage de l’élaboration du projet de territoire, le comité de pilotage regroupe les Conseil départementaux de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional Occitanie, la DREALDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, la DRAAFDirections régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Occitanie, la DDTDirection Départementale des Territoires de la Haute-Garonne, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Pour assurer une cohérence avec l’amont et l’aval, Toulouse Métropole, les autorités du Val d’Aran et le SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. vallée de la Garonne sont membres associés de ce comité de pilotage. Désormais il revient au comité de pilotage d’assurer le suivi et le pilotage stratégique de la mise en place du plan d’actions.
Les objectifs de l'action
- Piloter en prenant en compte le cadre réglementaire, financier et institutionnel
- Animer la suite de la démarche en suivant l’avancement des différents projets
- S’appuyer sur l’instance de concertation pour recueillir avis et contributions
- Veiller à une prise en compte élargie des objectifs poursuivis
- Rendre compte de l’avancement des projets et des effets sur la ressource, le milieu et les usages
- En fonction de ces résultats, définir les orientations à proposer
- Organiser la communication
- Dresser le bilan des actions menées à l’horizon de 5 à 10 ans
Pour en savoir plus, consultez la fiche action
Où en est l'action ?
Le Comité de Pilotage (ou COPIL) mis en place lors de l’élaboration du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. a été maintenu et élargi à la CLELa Commission Locale de l’Eau est une instance chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des SAGE. La CLE est composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. du SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Vallée de la Garonne. Il réunit notamment les principaux financeurs et les services de l’Etat. Il a vocation à valider les orientations stratégiques générales du projet de territoire et à être force de proposition s’agissant des modalités de mise en œuvre des actions. Les membres du COPIL siègent au Comité de Concertation (voir action B.1.1).
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Le comité de pilotage est régulièrement réuni notamment en préparation des Comités de Concertation
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place de l’instance décisionnelle (enjeu sociétal) de suivi de l’avancement du
Les chiffres clés
Descriptif de l'action
Le comité de pilotage permet de réunir les principales Collectivités du territoire, qui portent collectivement la démarche Garonne amont autour du Conseil départemental de la Haute Garonne qui en assure le pilotage. Les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau sont également associés à cette instance afin d’assurer une prise de décision collégiale du PTGA. Ces prises de décision sont éclairées par les différents avis susceptibles d’être exprimés au sein du comité de concertation.
Le contexte
Mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne en 2018 au démarrage de l’élaboration du projet de territoire, le comité de pilotage regroupe les Conseil départementaux de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional Occitanie, la DREAL Occitanie, la DRAAF Occitanie, la DDT de la Haute-Garonne, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Pour assurer une cohérence avec l’amont et l’aval, Toulouse Métropole, les autorités du Val d’Aran et le SAGE vallée de la Garonne sont membres associés de ce comité de pilotage. Désormais il revient au comité de pilotage d’assurer le suivi et le pilotage stratégique de la mise en place du plan d’actions.
Les objectifs de l'action
- Piloter en prenant en compte le cadre réglementaire, financier et institutionnel
- Animer la suite de la démarche en suivant l’avancement des différents projets
- S’appuyer sur l’instance de concertation pour recueillir avis et contributions
- Veiller à une prise en compte élargie des objectifs poursuivis
- Rendre compte de l’avancement des projets et des effets sur la ressource, le milieu et les usages
- En fonction de ces résultats, définir les orientations à proposer
- Organiser la communication
- Dresser le bilan des actions menées à l’horizon de 5 à 10 ans
Pour en savoir plus, consultez la fiche action
Où en est l'action ?
Le Comité de Pilotage (ou COPIL) mis en place lors de l’élaboration du PTGA a été maintenu et élargi à la CLE du SAGE Vallée de la Garonne. Il réunit notamment les principaux financeurs et les services de l’Etat. Il a vocation à valider les orientations stratégiques générales du projet de territoire et à être force de proposition s’agissant des modalités de mise en œuvre des actions. Les membres du COPIL siègent au Comité de Concertation (voir action B.1.1).
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Le comité de pilotage est régulièrement réuni notamment en préparation des Comités de Concertation
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place de l’instance décisionnelle (enjeu sociétal) de suivi de l’avancement du
Les chiffres clés
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Retour sur les deux réunions du comité de concertation
Renforcer la concertation territoriale dans les vallées concernées
par les concessions hydroélectriques
Un mode de concertation permettant de considérer l’ensemble des enjeux locaux autour des concessions hydroélectriques.
Descriptif de l'action
Le contexte d’incertitude juridique liée au différend entre la Commission Européenne et l’Etat Français sur le devenir des concessions hydroélectriques a constitué un frein à la mise en œuvre effective de cette action. En effet, les gestionnaires du périmètre Garon’Amont, EDF et la SHEMSociété Hydro-Électrique du Midi n’étaient pas certains de conserver leur concession ce qui ne les incitaient à s’engager dans ce type d’action inscrite dans la durée. Toutefois, plusieurs démarches ont permis d’œuvrer dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux dépendant de la gestion des barrages hydroélectriquesUne installation hydroélectrique est généralement composée d’un ouvrage de retenue (barrage) permettant, le cas échéant, de stocker l’eau et de l’orienter vers une usine de production au sein de laquelle l’eau met en mouvement une turbine. :
- Le travail de l’Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-Rivières de Gascogne et estuaire » crée en 2021 qui a établi avec le SMEAGSyndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne une feuille de route pluriannuelle d’actions, reprenant pour la partie amont de la Garonne les différentes actions du projet de territoire Garon’Amont ;
- La concertation engagée dans le cadre de l’étude sur le nouveau modèle économique du soutien d’étiageLâcher d’eau depuis les retenues, afin d’assurer au cours d’eau concerné un débit minimal. Le soutien d’étiage est réalisé dans le but de maintenir une certaine qualité écologique du cours d’eau ou encore de permettre la poursuite de prélèvements, menée par l’Agence de l’Eau, qui permet de rechercher un équilibre entre les attentes en matière de soutien d’étiageLâcher d’eau depuis les retenues, afin d’assurer au cours d’eau concerné un débit minimal. Le soutien d’étiage est réalisé dans le but de maintenir une certaine qualité écologique du cours d’eau ou encore de permettre la poursuite de prélèvements et les contraintes qu’elles impliquent pour les gestionnaires d’ouvrages ;
- La création de l’Etablissement Public Garonne Gascogne et Affluents Pyrénéens en lieu et place du SMEAG qui doit prendre le relai de la collaboration avec EDF ;
- La concertation engagée dans le cadre des SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Vallée de la Garonne et Neste Rivières de Gascogne ;
- Le travail quotidien des collectivités ayant la compétence GEMAPIGestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations(GEMAPI), qui comprend l’aménagement des bassins versants, l’entretien et la restauration des cours d’eau, la défense contre les inondations et la protection des écosystèmes aquatiques et humides. avec les concessions hydroélectriques principalement sur les questions liées à la circulation sédimentaireSables, cailloux, galets issus de l’érosion des bassins versant, ou du lit des cours d’eau….
Durant l’été 2025, un accord de principe a été trouvé entre la Commission Européenne et l’Etat Français qui à terme devrait permettre aux gestionnaires actuels de conserver leurs concessions. Cette évolution leur permettrait d’avoir de nouveau une visibilité sur le long terme. La question de la concertation territoriale autour des ouvrages hydro-électriques devrait ainsi pouvoir être remise à leur agenda.
Le contexte
Le périmètre de Garon’Amont compte six concessions hydroélectriques, certaines d’entre elles arrivent à échéance et doivent faire l’objet d’un renouvellement par mise en concurrence. De nombreux acteurs du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. ont exprimé leurs inquiétudes concernant une gestion des retenues d’eau qui perdrait de vue les intérêts territoriaux et le caractère public de la ressource en eau.
Les objectifs de l'action
L’objectif est d’expliciter à l’échelle locale et à l’échelle plus globale du PTGAProjet de territoire Garon’Amont. :
- Les enjeux quantitatifs, énergétiques, économiques (usages de l’eau, tourisme) et territoriaux des concessions hydroélectriques
- Les modalités d’évolution de cette gestion dans le cadre incertain des changements climatiques.
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
L’ « Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-rivières de Gascogne et estuaire » a été créé en juillet 2021. Elle a vocation à partager politiquement les grands enjeux à l’échelle global du bassin hydrographique de la Garonne et notamment de partager les enjeux sur la thématique de l’hydroélectricitéConsidérée comme une énergie renouvelable, l’énergie hydroélectrique désigne l’électricité produite par la force de l’eau. Les barrages peuvent ou non s’accompagner de la création de retenues d’eau artificielles. A la demande du Comité de bassinLe comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de « Parlement de l’eau » sur le territoire du bassin Adour-Garonne. Rassemblant des représentants de tous les acteurs concernés, il est le lieu de concertation privilégié entre les usagers, les collectivités locales et l’État sur tous les enjeux liés à l’eau. Adour-Garonne, l’Association a défini une feuille de route pluriannuel d’action, reprenant pour la partie amont de la Garonne les différentes actions du projet de territoire Garon’Amont.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action non démarrée compte tenu du contexte règlementaire.
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la définition et l’expérimentation d’un mode de concertation (enjeu sociétal) à deux niveaux : global à l’échelle du
Les chiffres clés
Descriptif de l'action
Il s’agit de déployer une instance de concertation à deux niveaux en amont du renouvellement des concessions : une concertation à l’échelle globale du périmètre du PTGAProjet de territoire Garon’Amont., associant les partenaires impliqués de façon élargie, et une concertation locale et pérenne à l’échelle de la vallée concernée par une concession donnée. Cette démarche ne se substitue pas à une démarche d’écoute de type GEDRELa Gestion Equilibrée de la Ressource en Eau prévue réglementairement par l’article R.521‐4 du code de l’énergie., qui peut prendre le relais le cas échéant au moment du lancement des procédures de renouvellement des concessions.
Le contexte
Le périmètre de Garon’Amont compte six concessions hydroélectriques, certaines d’entre elles arrivent à échéance et doivent faire l’objet d’un renouvellement par mise en concurrence. De nombreux acteurs du PTGA ont exprimé leurs inquiétudes concernant une gestion des retenues d’eau qui perdrait de vue les intérêts territoriaux et le caractère public de la ressource en eau.
Les objectifs de l'action
L’objectif est d’expliciter à l’échelle locale et à l’échelle plus globale du PTGA :
- Les enjeux quantitatifs, énergétiques, économiques (usages de l’eau, tourisme) et territoriaux des concessions hydroélectriques
- Les modalités d’évolution de cette gestion dans le cadre incertain des changements climatiques.
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
Le contexte d’incertitude juridique liée au différend entre la Commission Européenne et l’Etat Français sur le devenir des concessions hydroélectriques a constitué un frein à la mise en œuvre effective de cette action. En effet, les gestionnaires du périmètre Garon’Amont, EDF et la SHEM n’étaient pas certains de conserver leur concession ce qui ne les incitaient à s’engager dans ce type d’action inscrite dans la durée. Toutefois, plusieurs démarches ont permis d’œuvrer dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux dépendant de la gestion des barrages hydroélectriques :
- Le travail de l’Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-Rivières de Gascogne et estuaire » crée en 2021 qui a établi avec le SMEAG une feuille de route pluriannuelle d’actions, reprenant pour la partie amont de la Garonne les différentes actions du projet de territoire Garon’Amont ;
- La concertation engagée dans le cadre de l’étude sur le nouveau modèle économique du soutien d’étiage, menée par l’Agence de l’Eau, qui permet de rechercher un équilibre entre les attentes en matière de soutien d’étiage et les contraintes qu’elles impliquent pour les gestionnaires d’ouvrages ;
- La création de l’Etablissement Public Garonne Gascogne et Affluents Pyrénéens en lieu et place du SMEAGSyndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne qui doit prendre le relai de la collaboration avec EDF ;
- La concertation engagée dans le cadre des SAGE Vallée de la Garonne et Neste Rivières de Gascogne ;
- Le travail quotidien des collectivités ayant la compétence GEMAPI avec les concessions hydroélectriques principalement sur les questions liées à la circulation sédimentaire.
Durant l’été 2025, un accord de principe a été trouvé entre la Commission Européenne et l’Etat Français qui à terme devrait permettre aux gestionnaires actuels de conserver leurs concessions. Cette évolution leur permettrait d’avoir de nouveau une visibilité sur le long terme. La question de la concertation territoriale autour des ouvrages hydro-électriques devrait ainsi pouvoir être remise à leur agenda.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action non démarrée compte tenu du contexte règlementaire.
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la définition et l’expérimentation d’un mode de concertation (enjeu sociétal) à deux niveaux : global à l’échelle du
Les chiffres clés
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Un nouveau contrat de coopération pour la Garonne
Le Val d’Aran : réactiver et moderniser la coopération transfrontalière autour de la question des ressources en eau
Descriptif de l'action
Il s’agit d’assurer la mise en place d’une instance franco-espagnole composée de l’ensemble des acteurs impliqués qui aura une dimension à la fois politique, technique, économique et environnementale.
Le contexte
La «Convention relative à l’aménagement du cours supérieur de la Garonne » a joué un rôle structurant depuis plus de 50 ans, pour organiser les termes de la gestion hydraulique des deux côtés de la frontière pyrénéenne. Elle doit aujourd’hui être refondée pour valoriser l’expérience acquise, actualiser les besoins économiques et environnementaux du Val d’Aran et de l’axe Garonne français, et intégrer la dimension essentielle des changements climatiques. La réactivation de l’instance de gestion transfrontalière est un prérequis nécessaire à l’actualisation de la Convention.
Les objectifs de l'action
- Optimiser la gestion transfrontalière avec le Val d’Aran autour du partage de l’eau
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
Depuis 2020, une animation transfrontalière sur la thématique de l’eau est assurée par l’Etablissement Public Garonne Gascogne et Affluents Pyrénéens. Les premiers échanges franco-espagnols réunissant les acteurs locaux (Generalitat du Val d’Aran, Communauté de Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises, Syndicat Mixte Garonne Amont), des instances de bassin (Confédération Hydrographique de l’Ebre, Agence Catalane de l’Eau, Agence de l’Eau Adour-Garonne) ainsi que les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Haute-Garonne, ont permis la validation du diagnostic de la gestion transfrontalière en août 2022. Sur la base de ce constat, un plan d’actions pour les années 2023-2025 a été approuvé. Dans le cadre des échanges techniques, les acteurs Espagnols et Français ont convenu de l’intérêt de travailler plus spécifiquement sur les questions d’hydromorphologie. C’est ainsi qu’un diagnostic et un plan d’actions sur cette thématique ont été présentés lors d’une réunion technique en août 2023.
En novembre 2024, une réunion technique a permis à la CHE d’établir le retour d’expérience du soutien d’étiageLâcher d’eau depuis les retenues, afin d’assurer au cours d’eau concerné un débit minimal. Le soutien d’étiage est réalisé dans le but de maintenir une certaine qualité écologique du cours d’eau ou encore de permettre la poursuite de prélèvements 2024, de présenter le travail sur dynamique sédimentaireSables, cailloux, galets issus de l’érosion des bassins versant, ou du lit des cours d’eau… côté français et enfin d’établir le bilan du travail transfrontalier dans le cadre du SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Garonne.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Premières rencontres fin 2020 et nombreux échanges de travail depuis dans le cadre d’un groupe de travail
- Programme d’actions en cours de cadrage
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place d’une instance d’échange et de coopération entre les gestionnaires français et espagnols de l’eau (enjeu sociétal). Cette action vise aussi à actualiser les termes de la gestion transfrontalière (enjeux économique volumétrique et de biodiversité) et intégrer la dimension des changements climatiques.
Les chiffres clés
Descriptif de l'action
Il s’agit d’assurer la mise en place d’une instance franco-espagnole composée de l’ensemble des acteurs impliqués qui aura une dimension à la fois politique, technique, économique et environnementale.
Le contexte
La «Convention relative à l’aménagement du cours supérieur de la Garonne » a joué un rôle structurant depuis plus de 50 ans, pour organiser les termes de la gestion hydraulique des deux côtés de la frontière pyrénéenne. Elle doit aujourd’hui être refondée pour valoriser l’expérience acquise, actualiser les besoins économiques et environnementaux du Val d’Aran et de l’axe Garonne français, et intégrer la dimension essentielle des changements climatiques. La réactivation de l’instance de gestion transfrontalière est un prérequis nécessaire à l’actualisation de la Convention.
Les objectifs de l'action
- Optimiser la gestion transfrontalière avec le Val d’Aran autour du partage de l’eau
Pour en savoir plus, consultez la fiche action.
Où en est l'action ?
Depuis 2020, une animation transfrontalière sur la thématique de l’eau est assurée par l’Etablissement Public Garonne Gascogne et Affluents Pyrénéens. Les premiers échanges franco-espagnols réunissant les acteurs locaux (Generalitat du Val d’Aran, Communauté de Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises, Syndicat Mixte Garonne Amont), des instances de bassin (Confédération Hydrographique de l’Ebre, Agence Catalane de l’Eau, Agence de l’Eau Adour-Garonne) ainsi que les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Haute-Garonne, ont permis la validation du diagnostic de la gestion transfrontalière en août 2022. Sur la base de ce constat, un plan d’actions pour les années 2023-2025 a été approuvé. Dans le cadre des échanges techniques, les acteurs Espagnols et Français ont convenu de l’intérêt de travailler plus spécifiquement sur les questions d’hydromorphologie. C’est ainsi qu’un diagnostic et un plan d’actions sur cette thématique ont été présentés lors d’une réunion technique en août 2023.
En novembre 2024, une réunion technique a permis à la CHE d’établir le retour d’expérience du soutien d’étiage 2024, de présenter le travail sur dynamique sédimentaire côté français et enfin d’établir le bilan du travail transfrontalier dans le cadre du SAGE Garonne.
Action portée par
Les données clés
L'avancement de l'action
Action engagée
- Premières rencontres fin 2020 et nombreux échanges de travail depuis dans le cadre d’un groupe de travail
- Programme d’actions en cours de cadrage
Les enjeux
Les enjeux de cette action concernent la mise en place d’une instance d’échange et de coopération entre les gestionnaires français et espagnols de l’eau (enjeu sociétal). Cette action vise aussi à actualiser les termes de la gestion transfrontalière (enjeux économique volumétrique et de biodiversité) et intégrer la dimension des changements climatiques.
Les chiffres clés
