Le Comité de Concertation, qui réunit les principales parties prenantes du projet de territoire Garon’Amont, s’est réuni le 16 janvier dernier au siège du Conseil départemental à Toulouse et en visioconférence.
Ce comité de concertation a été l’occasion, dans un premier temps, de dresser le bilan de la sécheresse exceptionnelle de l’année 2022, à travers l’intervention de Jean-Michel Soubeyroux, Directeur adjoint scientifique de la climatologie à Météo France et la présentation du rapport retour d’expériences de l’année 2022 sur le périmètre Garon’Amont établi par le cabinet EAUCEA.
L’année 2022 a permis de confirmer l’intérêt des actions du projet de territoire déjà engagées pour atténuer les effets du changement climatique sur la ressource en eau. Cependant, les observations météorologiques, mettent en évidence un processus de changement climatique largement à l’œuvre (importantes « anomalies » par rapport aux moyennes) appelant à poursuivre et amplifier les efforts déjà engagés. C’est sur la base de ce constat qu’a été lancée une concertation portant spécifiquement sur la question des nouveaux stockages de l’eau dans le cadre de l’action C.3.1 du programme Garon’Amont. L’approche a été adaptée pour intégrer dans la réflexion les enseignements de l’année 2022. Il s’agira en effet d’engager une réflexion sur tous les modes de stockage à mobiliser pour répondre aux nouvelles problématiques sur les différents territoires mises en exergue au cours de l’année 2022. La liste de ces nouvelles solutions de stockage à analyser collectivement sera issue des propositions issues des échanges à venir. Ce souhait d’élargir les termes du débat traduit le fait qu’il n’existe pas de « solution miracle » susceptible de répondre à toutes les problématiques. Les échanges seront donc très ouverts, mais il ne s’agira pas pour autant de reproduire la concertation initialement menée pour bâtir le programme d’action, puisqu’il sera question uniquement des solutions de stockage et que les autres actions du projet de territoire continuant à être mises en œuvre.
La seconde partie du comité de concertation a été consacrée à la présentation du processus de concertation qui se déroulera durant l’année 2023 selon les cinq étapes suivantes.
- une présentation aux acteurs du projet de territoire du rapport sur le constat global de la sécheresse de 2022 et de la méthodologie de concertation retenue ;
- le recueil des témoignages des parties prenantes concernant la sécheresse de 2022 ;
- des regards croisés de toutes les parties prenantes autour des témoignages et échanges sur les solutions possibles ;
- des rencontres avec les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du territoire Garon’Amont pour échanger sur les solutions possibles ;
- des réunions publiques territoriales.
Tous les membres du comité de concertation seront naturellement sollicités, ainsi que certains acteurs complémentaires ayant un lien moins direct avec la ressource en eau (par exemple, la question des besoins en eau pour la défense incendie). Les deux dernières étapes permettront de partager les éléments du débat avec les collectivités locales et les habitants afin de renforcer l’ancrage territorial de la démarche.
La totalité de ce dispositif de concertation sera placé sous le regard de Mme Christine Jean qui, en tant que garante de la concertationLes garant.e.s sont chargé.e.s de veiller à la qualité des dispositifs participatifs mis en place par les responsables de projet, plans ou programmes. Ils/elles garantissent le droit à l’information et à la participation du public selon le code de l’environnement.
Les garant.e.s des concertations ont le statut de collaborateur occasionnel de service public (COSP). Sauf cas particuliers, les garant.e.s sont indemnisé.e.s par la CNDP, ce qui permet de mieux garantir leur indépendance. Leur intervention est donc sans frais pour le porteur de projet, plan ou programme., aura pour mission vérifier la transparence du processus.
Consultez la présentation, le replay et le compte-rendu de cette réunion.
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