Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGELe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire.) de la vallée de la Garonne, qui s’étend sur 811 communes, 7 départements et 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie), a été approuvé le 21 juillet 2020 par un arrêté inter-préfectoral (Ariège, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne). Cette date marque le début de la mise en œuvre et de l’opposabilité du SAGE sur l’ensemble du territoire qu’il couvre, soit un périmètre de 8200 km2, allant de la frontière espagnole jusqu’à la métropole Bordelaise en passant par Toulouse.
Cadre de référence pour les projets d’aménagement de la vallée, le SAGE réglemente les activités et vise une gestion durable de la ressource en eau de la Vallée de la Garonne. Il a pour principaux objectifs de :
– Protéger les milieux aquatiques et les zones humidesTerrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire.,
– Concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture…).
Le SAGE de la vallée de la Garonne est constitué du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGDPlan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les priorités en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, ainsi que les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Le PAGD est opposable à l’administration. (source www.gesteau.fr)) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du règlement et de plusieurs atlas cartographiques.
Le Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement de la Garonne (SMEAGSyndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne ) s’est porté candidat pour être la structure porteuse de la mise en œuvre du SAGE. Les nouveaux membres de la Commission Locale de l’Eau (CLELa Commission Locale de l’Eau est une instance chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des SAGE. La CLE est composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat.)*, se réuniront en début d’année 2021 pour acter la mise en œuvre du SAGE par le SMEAG.
Cette mise en œuvre des mesures du SAGE sera naturellement coordonnée avec le déploiement des actions du projet de territoire. En effet, le programme d’actions du projet de territoire a été conçu en intégrant les mesures du SAGE, ce qui permet à ces deux démarches de se développer en synergie. Ainsi, la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la vallée de la Garonne a pu approuver le projet de territoire le 2 octobre dernier.
Pour en savoir plus : https://www.sage-garonne.fr/
*Commission Locale de l’Eau (CLE) : Créée par le préfet, la commission locale de l’eau (CLE) est chargée d’élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du SAGE. Véritable « parlement de l’eau » la CLE est composée de trois catégories d’acteurs :
– représentants des collectivités territoriales parmi lesquels est élu le Président de la CLE ;
– représentants les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées ;
– représentants de l’État et de ses établissements publics.
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